Conditions générales de vente
[À COMPLÉTER : texte validé par votre conseil juridique]
1. Objet
Abonnement au service Hotspot Sud Wifi (kit routeur et borne, portail, support) pour les professionnels.
2. Prix et paiement
Prix en euros hors taxes. Mise en service : 399 € HT. Annuel : 588 € HT par an, payé à la souscription. Mensuel : 69 € HT par mois, par prélèvement SEPA. Borne supplémentaire : 9 € HT par mois et 99 € HT de frais d’accès, 12 mois minimum.
3. Durée et résiliation
[À COMPLÉTER : durée, reconduction, préavis d’un mois pour le mensuel, retour du matériel]
4. Installation
Le client installe le kit selon le guide fourni. Le support Sud Wifi l’accompagne par téléphone.
5. Obligations légales
Le client reste responsable de l’identification des utilisateurs et de la conservation des données de connexion (1 an). Le service fournit les journaux nécessaires.
6. Données personnelles
[À COMPLÉTER : RGPD]